Liens utiles, textes de référence, ressources pour les copropriétaires. Sans duplication des documents officiels accessibles via le syndic.
Tous les documents officiels (règlement de copropriété, état descriptif de division, PV d'AG, comptes annuels, contrats en cours, carnet d'entretien, diagnostics) sont accessibles via l'extranet du syndic, conformément à l'article 18 de la loi de 1965.
Ce site n'a pas vocation à dupliquer ces documents. Il oriente vers les canaux officiels.
Statut de la copropriété des immeubles bâtis. Texte fondateur du droit de la copropriété en France.
Décret n° 67-223 d'application de la loi de 1965. Précise les règles pratiques de fonctionnement.
Dispositions complémentaires sur l'habitat, les diagnostics, la performance énergétique des immeubles.
Régime général de la propriété, parties communes, mitoyenneté.
Fiche officielle « copropriété » : droits, démarches, recours, glossaire.
Information juridique et financière indépendante. Permanences locales, fiches pratiques.
Registre obligatoire tenu par l'ANAH. Consultation des données déclaratives.
Cadre RGPD applicable à la copropriété : extranet, vidéosurveillance, listes de copropriétaires.
Quelques formulations type, à adapter au cas par cas, sont mises à disposition pour les copropriétaires qui souhaitent saisir le syndic ou le conseil syndical.
Des modèles détaillés peuvent être ajoutés ici à la demande des copropriétaires. Faire la demande via le formulaire de contact.
